(83) Dans sa première note sur les facteurs de production, la Commission a établi que le Brésil, le Mexique, la Russie et la Turquie étaient des pays présentant, selon la Banque mondiale, un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC; en d’autres termes, ils sont tous classés par la Banque mondiale comme étant des pays «à revenu moyen supérieur» sur la base du revenu national brut, dont on sait qu’ils fabriquent le produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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