(84) Le requérant avait, dans sa demande, proposé le Brésil comme pays représentatif approprié potentiel, étant donné qu’il comptait plusieurs producteurs d’acier intégrés et constituait un parfait exemple de marché intérieur concurrentiel pour les principaux produits sidérurgiques, y compris le produit faisant l’objet du réexamen. Le requérant y avait également indiqué que l’ensemble des intrants utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête au Brésil étaient généralement des importations provenant d’origines multiples, et, dans une grande mesure, de sources non affectées par des distorsions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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