(86) Dans la première note, la Commission a indiqué que, pour les pays identifiés comme étant des pays où le produit faisant l’objet du réexamen est fabriqué, à savoir le Brésil, le Mexique, la Russie et la Turquie, il convenait de vérifier de plus près la disponibilité des données publiques, notamment en ce qui concerne les données financières publiques des producteurs du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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