Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(88) En ce qui concerne la Russie, la Commission a recensé deux entreprises qui étaient mentionnées dans la première note comme étant des producteurs et qui disposaient d’informations financières accessibles au public. Les deux entreprises étaient rentables en 2020 et lors des exercices précédents. Toutefois, comme indiqué au considérant 91, la Commission a recensé un certain nombre de problèmes avec les données disponibles pour la Russie, étant donné que celle-ci n’importait pas un certain nombre de matières premières importantes, telles que le gaz naturel liquéfié, utilisé dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête. En outre, les prix du gaz naturel semblaient faussés en Russie. La Commission a donc conclu que la Russie ne pouvait être considérée en tant que pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).