Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(89) En ce qui concerne la Turquie, la Commission a recensé deux entreprises mentionnées dans la première note comme étant des producteurs. Toutefois, l’une d’entre elles ne possédait pas d’états financiers récents aisément accessibles. Quant à l’autre, bien qu’elle ait été rentable en 2020 et au cours des exercices précédents, la Commission a considéré que son niveau de frais VAG n’était pas raisonnable étant donné que ses frais VAG exprimés en pourcentage de son coût de fabrication étaient faibles (moins de 2 % en 2020), voire négatifs. La Commission a donc conclu qu’elle ne pouvait pas utiliser les données de ces entreprises en tant que montant de frais VAG non faussé et raisonnable pour établir la valeur normale non faussée. En conséquence, la Commission a conclu que la Turquie ne pouvait être considérée en tant que pays représentatif approprié aux fins de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).