Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(90) Enfin, en ce qui concerne le Brésil, la Commission a recensé dans la première note cinq entreprises fabriquant des produits plats laminés à froid en acier. Toutefois, deux d’entre elles affichaient des frais VAG négatifs, exprimés en pourcentage du coût de fabrication, et, par conséquent, leurs données ne pouvaient être utilisées aux fins de l’établissement de la valeur normale non faussée. Les trois autres entreprises brésiliennes disposaient de données financières publiques récentes indiquant des bénéfices et un montant raisonnable de frais VAG pour l’exercice 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).