Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(91) La Commission a également analysé les importations des principaux facteurs de production au Brésil, au Mexique, en Russie et en Turquie. L’analyse des données sur les importations a montré que la Russie n’importait pas certains facteurs de production importants. En outre, les prix du gaz naturel semblaient faussés en Russie. De surcroît, l’analyse des données sur les importations a montré que la Turquie n’importait pas de gaz naturel liquéfié (gaz naturel, liquéfié, relevant du code HS 271111) et seulement une quantité limitée d’oxygène (oxygène relevant du code HS 280440). Partant, ni la Russie ni la Turquie ne pouvaient être considérées en tant que pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).