(93) Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations sur le caractère approprié du choix du Brésil en tant que pays représentatif et des trois entreprises (ArcelorMittal Brazil, CSN et Usiminas) en tant que producteurs dans le pays représentatif. À la suite de la seconde note, aucune observation n’a été reçue.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.