(97) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a déclaré qu’elle utiliserait les sources suivantes pour établir des coûts non faussés de l’énergie: le prix de l’électricité, tel que facturé par l’un des plus grands fournisseurs d’électricité du Brésil, la société EDP Brasil, tandis qu’elle utiliserait les données – comme expliqué plus en détail au considérant 109 – pour le prix du gaz naturel au Brésil. La Commission a par ailleurs déclaré que, pour déterminer les coûts non faussés de la main-d’œuvre, elle utiliserait les statistiques de l’OIT afin de déterminer le niveau des salaires au Brésil. Les statistiques de l’OIT fournissent des informations sur les salaires mensuels des salariés et le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées au Brésil, dans le secteur manufacturier, en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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