Règlement d’exécution (UE) 2022/2073 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2073
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2073
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2073)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2073EUR-Lex →

Dans les parties A et B de l’annexe I du règlement (UE) no 101/2011, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:

«4. Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI»;

«36. Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;

«37. Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;

«38. Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;

«39. Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;

«43. Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF»;

«44. Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).