(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 définit des règles spécifiques relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles, et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R2091)
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