(3) Le règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission établit certaines obligations en matière de rapports pour les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations transnationales de ces entités reconnues dans les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R2091)
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