Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R2091)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2091EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2016/232 de la Commission, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2022/2092 de la Commission, prévoit un système de notification amélioré et rationalisé, uniforme dans tous les secteurs, pour les organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues aux échelles nationale et transnationale. En conséquence, les règles sur les notifications par les États membres énoncées dans ledit règlement s’appliquent aux informations relatives aux organisations de producteurs reconnues dans tous les secteurs de produits agricoles énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, y compris les informations actuellement requises au titre de l’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2017/892 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, et au titre de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 511/2012 en ce qui concerne le secteur du lait et des produits laitiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).