(6) Afin d’éviter que les États membres n’aient à fournir deux fois les informations requises, il y a lieu de modifier les règlements d’exécution (UE) 2017/892 et (UE) no 511/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2091 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2091
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R2091)
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