Règlement d’exécution (UE) 2022/2094 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2094
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2094
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2094)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2094EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «période de référence»: la période à laquelle se rapporte un élément d’information particulier;

2) «année civile en cours»: l’année civile de l’entretien;

3) «personne de l’échantillon»: un membre d’un ménage privé qui est âgé d’au moins 16 ans au 1er janvier de l’année civile en cours;

4) «ménage de l’échantillon»: un ménage privé comprenant au moins une personne de l’échantillon;

5) «âge» d’une personne: l’âge en années révolues au 1er janvier de l’année civile en cours;

6) «personne de référence»: le membre du ménage qui est âgé d’au moins 16 ans et qui contribue le plus au revenu total du ménage;

7) «unité de collecte»: un ménage ou une personne présentant certaines caractéristiques auquel ou à laquelle les informations collectées se rapportent;

8) «répondant du ménage»: la personne de l’échantillon auprès de laquelle des informations au niveau du ménage sont obtenues;

9) «journal»: un modèle (électronique ou papier) dans lequel les ménages et/ou les membres du ménage enregistrent tous les éléments de la consommation et/ou des dépenses quotidiennes;

10) «période d’enregistrement»: la période pendant laquelle un journal des dépenses de consommation est tenu par le ménage et/ou la personne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2094. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).