Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La population cible dans le domaine de la consommation comprend les ménages privés et toutes les personnes composant ces ménages sur le territoire de l’État membre.
2. Des informations au niveau des ménages et des personnes sont collectées ou élaborées pour tous les membres des ménages, comme spécifié dans l’annexe II.
3. Les entretiens indirects sont autorisés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.