Version d'origine : acte du 28/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2094
IntituléPériodes et méthodes de collecte des données
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2094
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2094)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/2094EUR-Lex →
1. Les principaux instruments d’enquête pour la collecte directe de données auprès des répondants consistent en un ou plusieurs entretiens (entretiens avec les ménages et/ou individuels) et en un ou plusieurs journaux sur les dépenses de consommation tenus par les ménages et/ou les personnes sur une base quotidienne. Pour les dépenses de consommation irrégulières, les données peuvent également être collectées rétrospectivement jusqu’à 12 mois maximum avant l’entretien. Des outils et des sources intelligents ainsi que des registres ou d’autres méthodes peuvent être utilisés pour la collecte de données.
2. Les données fournies directement par les répondants sont collectées par la méthode papier, par les méthodes assistées par ordinateur, y compris les entretiens personnels assistés par ordinateur, les entretiens téléphoniques assistés par ordinateur, les entretiens informatisés autocomplétés, les entretiens via internet assistés par ordinateur, y compris sur tablettes et smartphones, et par les applications natives pour smartphones.
3. La date de l’entretien doit être aussi proche que possible de la période d’enregistrement du journal.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.