(1) Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine de la consommation, appelée enquête sur le budget des ménages (ci-après l’«EBM»), il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données, les formats techniques de transmission des informations, ainsi que les modalités et le contenu détaillés des rapports de qualité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2094 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2094
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2094
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2094)
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