Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R2095-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/2095
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02022R2095-20251223)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’introduction, l’établissement et la dissémination d’Anoplophora chinensis (Forster) sur le territoire de l’Union, ainsi que son éradication ou son enrayement lorsque sa présence a été constatée sur ce territoire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2095-20251223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).