Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article

Article 12

Article abrogé.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R2095-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Rattachement
CHAPITRE VI — INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS ORIGINAIRES D’UN PAYS TIERS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/2095
  2. CHAPITRE VI — INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS ORIGINAIRES D’UN PAYS TIERS
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02022R2095-20251223)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32025R2461]

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