Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R2095-20251223, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/10/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/2095
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/12/2025 (CELEX 02022R2095-20251223)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095EUR-Lex →

La décision d’exécution 2012/138/UE est abrogée, à l’exception de ses articles 2 et 3 et de son annexe I, qui sont abrogés avec effet au 1er janvier 2024.

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