Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095EUR-Lex →

(12) Les espèces végétales ayant une sensibilité connue à l’organisme nuisible spécifié détecté dans la zone délimitée et ayant été cultivées pendant au moins une partie de leur vie dans cette zone délimitée ou ayant circulé à travers cette zone sont plus susceptibles d’être infestées par l’organisme nuisible spécifié. Par conséquent, il est justifié d’établir des exigences particulières pour la circulation des végétaux spécifiés sur le territoire de l’Union.

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