Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095EUR-Lex →

(13) Dans le but de faciliter les échanges tout en protégeant la santé des végétaux, les végétaux hôtes originaires d’un pays tiers dans lequel l’organisme nuisible n’est pas présent devraient, lorsqu’ils sont introduits sur le territoire de l’Union, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant une déclaration supplémentaire indiquant que ce pays est exempt de l’organisme nuisible spécifié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2095. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).