(14) Afin de faire en sorte que les végétaux hôtes introduits sur le territoire de l’Union en provenance de zones de pays tiers dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée soient exempts de l’organisme nuisible spécifié, les exigences relatives à l’introduction desdits végétaux sur le territoire de l’Union devraient être semblables à celles qui sont prévues pour la circulation de végétaux spécifiés originaires de zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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