(15) À la lumière des éléments de preuve scientifiques et techniques les plus récents, il convient que les pays tiers intensifient les activités de prospection effectuées en vue de confirmer l’absence de l’organisme nuisible spécifié dans les zones de leur territoire ou les sites de production en provenance desquels les exportations vers le territoire de l’Union sont autorisées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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