(16) Il convient d’établir des règles en ce qui concerne les contrôles officiels relatifs à la circulation des végétaux spécifiés sortant des zones délimitées à destination du reste du territoire de l’Union et l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux hôtes en provenance de pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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