(18) En ce qui concerne les activités de prospection effectuées dans des zones du territoire de l’Union dans lesquelles la présence de l’organisme nuisible spécifié n’est pas connue, ou dans des zones ou sites de production de pays tiers, il convient de laisser suffisamment de temps aux États membres et aux pays tiers pour concevoir ces activités de telle sorte qu’elles permettent d’atteindre le niveau suffisant de confiance statistique requis. Les exigences relatives à ces activités de prospection devraient donc s’appliquer à partir du 1er janvier 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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