(2) L’apparition récente de foyers de l’organisme nuisible spécifié dans certains États membres et l’expérience acquise avec l’application de la décision d’exécution 2012/138/UE montrent la nécessité d’actualiser ces mesures afin d’adopter une perspective plus ciblée dans la surveillance de l’organisme nuisible spécifié et la lutte contre ce dernier sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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