Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/2095EUR-Lex →

(21) Les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux spécifiés en provenance de pays tiers devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2024 afin de laisser suffisamment de temps aux États membres, aux pays tiers et aux opérateurs professionnels concernés pour préparer la mise en œuvre de ces exigences.

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