(22) Le risque phytosanitaire que présente l’organisme nuisible spécifié pour le territoire de l’Union doit faire l’objet d’une évaluation plus approfondie car il reste à déterminer l’éventail complet de ses végétaux hôtes sur la base de sa dissémination sur le territoire de l’Union et des éléments de preuve techniques et scientifiques collectés dans le reste du monde. Le présent règlement devrait donc s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2029 pour permettre cette évaluation plus approfondie et son réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.