(3) L’article 1er, point a), de la décision d’exécution 2012/138/UE contient une liste de végétaux spécifiés, hôtes de l’organisme nuisible spécifié, sur lesquels ce dernier a été signalé au sein du territoire de l’Union. Ces végétaux spécifiés sont soumis à des exigences en ce qui concerne leur introduction et leur circulation sur le territoire de l’Union, et l’éradication ou l’enrayement dudit organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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