(6) Pour pouvoir disposer d’une meilleure vue d’ensemble de la présence de l’organisme nuisible spécifié, les États membres devraient intensifier leurs prospections annuelles et employer des méthodes conformes aux dernières informations scientifiques et techniques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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