(7) Pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié et prévenir sa dissémination sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infestée et d’une zone tampon, et appliquer des mesures d’éradication. La largeur d’une zone tampon devrait être de 2 km, ce qui est approprié compte tenu de la capacité de dissémination de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2095 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2095
Versionacte d'origine du 28/10/2022 (CELEX 32022R2095)
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