Pour les huiles visées à l’article 1er, point b), l’étiquette porte, le cas échéant, l’identification alphanumérique de l’entreprise de conditionnement agréée conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2022/2104 · Article
Article 9
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/06/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2104-20240610, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2104
IntituléNuméro de l’entreprise de conditionnement
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2104
VersionConsolidée au 10/06/2024 (CELEX 02022R2104-20240610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.