(11) Dans l’Union, une part significative des huiles d’olive vierges extra et des huiles d’olive vierges est composée d’assemblages d’huiles originaires de différents États membres et pays tiers. Il y a lieu de définir des dispositions pour l’étiquetage de l’origine de ces assemblages.
Règlement délégué (UE) 2022/2104 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2104
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2104)
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