(15) Lorsque les entreprises de conditionnement sont agréées au niveau national conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive, l’étiquette de l’huile d’olive devrait comporter l’identification alphanumérique attribuée à l’entreprise de conditionnement, afin de permettre une meilleure traçabilité et une meilleure protection des consommateurs.
Règlement délégué (UE) 2022/2104 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2104
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2104)
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