Règlement délégué (UE) 2022/2104 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2104
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2104)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2022/2104EUR-Lex →

(17) Ainsi les notions de «première pression à froid» ou d’«extraction à froid» doivent correspondre à un mode de production traditionnel techniquement défini.

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