(20) Afin de ne pas induire les consommateurs en erreur, la valeur des paramètres physico-chimiques lorsque de tels paramètres sont indiqués sur l’étiquette devrait être la valeur maximale que ces paramètres pourraient atteindre à la date de durabilité minimale.
Règlement délégué (UE) 2022/2104 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2104
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2104)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.