(8) Il convient que les dénominations des catégories d’huile d’olive correspondent à la description de l’huile d’olive commercialisée dans chaque État membre, dans les échanges à l’intérieur de l’Union et avec les pays tiers, conformément à l’annexe VII, partie VIII, du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2022/2104 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2104
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2104
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2104)
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