Version consolidée au 11/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2105-20241111, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
VersionConsolidée au 11/11/2024 (CELEX 02022R2105-20241111)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105EUR-Lex →
Le présent règlement établit:
a) les contrôles de conformité aux normes de commercialisation pour les huiles d’olive visés à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/2104 et leur mise en œuvre par les opérateurs;
b) la coopération et l’assistance entre les autorités compétentes en ce qui concerne les contrôles de conformité visés au point a);
c) les registres à tenir par les opérateurs qui produisent ou détiennent de l’huile d’olive et l’agrément des entreprises de conditionnement;
d) les méthodes d’analyse permettant de déterminer les caractéristiques de l’huile d’olive.
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