Article en vigueur.
Version consolidée au 11/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2105-20241111, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2022).
1. La teneur en huile des grignons et des autres résidus de l’extraction de l’huile relevant des codes NC 23069011 et 23069019 est déterminée conformément à la méthode figurant à l’annexe IV.
2. La teneur en huile visée au paragraphe 1 est exprimée en pourcentage de son poids rapporté à celui de la matière sèche.
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