Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2105-20241111, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
VersionConsolidée au 11/11/2024 (CELEX 02022R2105-20241111)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/2105EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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