Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022R2105-20241111, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/07/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
VersionConsolidée au 11/11/2024 (CELEX 02022R2105-20241111)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/2105EUR-Lex →

ÉCHANTILLONNAGE DE L’HUILE D’OLIVE LIVRÉE EN CONDITIONNEMENT

La présente méthode d’échantillonnage s’applique aux lots d’huile d’olive en conditionnement. Des méthodes d’échantillonnage différentes s’appliquent selon que le conditionnement dépasse ou non 5 litres.

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

a) «conditionnement»: le récipient qui est en contact direct avec l’huile d’olive;

b) «lot»: un ensemble de conditionnements qui sont produits, fabriqués et emballés dans des circonstances telles que l’huile d’olive contenue dans chacun de ces conditionnements est considérée comme homogène pour toutes les caractéristiques analytiques. L’individualisation d’un lot doit être réalisée conformément à la directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil;

c) «prélèvement élémentaire»: la quantité d’huile d’olive contenue dans un conditionnement jusqu’à 5 litres ou extraite d’un conditionnement supérieur à 5 litres, lorsque les conditionnements sont sélectionnés à partir d’un point aléatoire du lot.

1. CONTENU D’UN ÉCHANTILLON ÉLÉMENTAIRE

1. 1. Échantillons élémentaires pour conditionnements jusqu’à 5 litres

Un échantillon élémentaire pour les conditionnements d’une contenance maximale de 5 litres est constitué conformément au tableau 1.

Tableau 1

Taille minimale des échantillons élémentaires:

| Si le conditionnement a une capacité de | L’échantillon élémentaire doit être constitué de l’huile d’olive provenant de

| a) | 750 ml ou plus | a) | au moins 1 conditionnement

| b) | moins de 750 ml | b) | d’un nombre minimal de conditionnements donnant une capacité totale d’au moins 750 ml

Le contenu de l’échantillon élémentaire doit être homogénéisé avant d’effectuer les différentes évaluations et analyses.

1. 2. Échantillons élémentaires pour conditionnements de plus de 5 litres

Un échantillon élémentaire pour les conditionnements de plus de 5 litres est constitué à partir du nombre total de prélèvements élémentaires extraits du nombre minimal de conditionnements figurant dans le tableau 2. Les conditionnements sont sélectionnés de manière aléatoire dans le lot. Une fois constitué, l’échantillon élémentaire doit être d’un volume suffisant pour permettre la division en de multiples unités.

Tableau 2

Nombre minimal de conditionnements à sélectionner de manière aléatoire

| Nombre de conditionnements compris dans le lot | Nombre minimal de conditionnements à sélectionner

| Jusqu’à 10 | 1

| Entre … 11 et 150 | 2

| Entre … 151 et 500 | 3

| Entre … 501 et 1 500 | 4

| Entre...1 501 à 2 500 | 5

| > 2 500 pour 1 000 conditionnements | 1 conditionnement supplémentaire

Après avoir homogénéisé le contenu de chaque conditionnement, le prélèvement élémentaire est extrait et versé dans un même conteneur en vue d’une homogénéisation par agitation, de façon à garantir une protection optimale contre l’air.

Le contenu de l’échantillon élémentaire doit être versé dans une série de conditionnements d’une capacité minimale de 1 litre, constituant chacun une unité de l’échantillon élémentaire. Chaque unité de conditionnement doit être remplie de manière à réduire au minimum la couche d’air superficielle, puis convenablement fermés et scellée afin de protéger le produit contre toute falsification. Ces unités de conditionnement doivent être étiquetées afin de permettre leur identification.

2. AUGMENTATION DU NOMBRE D’ÉCHANTILLONS ÉLÉMENTAIRES

2. 1. Le nombre d’échantillons élémentaires peut être augmenté par chaque État membre, en fonction de ses propres besoins.

2. 2. Lorsqu’elle vérifie l’homogénéité d’un lot, l’autorité compétente peut augmenter le nombre d’échantillons élémentaires conformément au tableau suivant:

Tableau 3

Nombre d’échantillons élémentaires, déterminé par la taille du lot

| Taille du lot (en litres) | Nombre d’échantillons élémentaires

| Moins de 7 500 | 2

| Entre 7 500 et moins de 25 000 | 3

| Entre 25 000 et moins de 75 000 | 4

| Entre 75 000 et moins de 125 000 | 5

| 125 000 et plus | 6 + 1 tous les 50 000 litres supplémentaires

2. 3. Chaque échantillon élémentaire doit être constitué conformément aux procédures visées aux points 1.1 et 1.2.

2. 4. Lors de la sélection aléatoire des conditionnements pour les prélèvements élémentaires, les conditionnements sélectionnés pour constituer un échantillon élémentaire doivent être contigus aux conditionnements sélectionnés pour constituer un autre échantillon élémentaire. Il est nécessaire de relever l’emplacement de chaque conditionnement sélectionné de manière aléatoire et de pouvoir le repérer celui-ci sans ambiguïté.

3. ANALYSES ET RÉSULTATS

3. 1. Lorsque tous les résultats des analyses de l’ensemble des échantillons élémentaires concordent avec les caractéristiques de la catégorie d’huile d’olive déclarée, l’ensemble du lot est déclaré conforme.

3. 2. Lorsqu’un des résultats des analyses d’au moins un échantillon élémentaire ne correspond pas aux caractéristiques de la catégorie d’huile d’olive déclarée, l’ensemble du lot est déclaré non conforme.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2105-20241111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).