(14) Pour assurer le fonctionnement correct du système des prélèvements applicables à l’importation de grignons d’olive et autres résidus, il convient de prévoir une méthode unique pour la détermination de la teneur en huile de ces produits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2105)
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