(2) L’expérience acquise au cours de la dernière décennie dans le cadre de la mise en œuvre des normes de commercialisation de l’Union pour l’huile d’olive et de la mise en œuvre des contrôles de conformité montre que le cadre réglementaire doit être simplifié et clarifié. Il convient de réviser des exigences similaires et complémentaires afin d’éviter les doubles emplois et les incohérences potentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2105 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2105
Versionacte d'origine du 29/07/2022 (CELEX 32022R2105)
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