Règlement d’exécution (UE) 2022/2107 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2107
Versionacte d'origine du 03/11/2022 (CELEX 32022R2107)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2107EUR-Lex →

(10) Il s’ensuit que la dénomination composée «Aito saunapalvikinkku»/«Äkta basturökt skinka» désigne un produit originaire d’un lieu déterminé, notamment d’un pays, qui présente une qualité et des caractéristiques spécifiques imputables à son origine géographique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).