(5) Les principaux arguments avancés par la Suède dans sa déclaration d’opposition motivée et lors des consultations ayant eu lieu avec la Finlande peuvent être résumés comme indiqué ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2107 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2107
Versionacte d'origine du 03/11/2022 (CELEX 32022R2107)
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