(6) Afin d’offrir une certaine souplesse dans les modalités de réalisation de la simulation de la capacité à supporter des pertes, les prestataires de services de financement participatif devraient pouvoir proposer aux investisseurs potentiels non avertis de procéder à cette simulation au moyen d’une autre méthode, sans recourir à un outil de calcul en ligne, à la condition d’offrir cette possibilité en plus de la mise à la disposition de l’outil de calcul en ligne sur leur site web.
Règlement délégué (UE) 2022/2114 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2114
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2114
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2114)
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