Règlement délégué (UE) 2022/2114 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2114
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2114
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2114)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/2114EUR-Lex →

(8) Compte tenu des risques inhérents à des approches divergentes et des effets néfastes éventuels de telles divergences sur la pertinence de la simulation de la capacité des investisseurs potentiels non avertis à supporter des pertes, il y a lieu de préciser, à un degré de détail suffisant, la manière dont chaque composante utilisée pour déterminer le patrimoine net devrait être calculée, et de fixer une date commune d’évaluation de ces diverses composantes.

Aller plus loin

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