Article considérant 1

(1) Il est nécessaire de permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause. Étant donné qu’un projet de financement participatif peut proposer plus d’un prêt, il est indispensable, lorsque l’on précise la méthode de calcul des taux de défaut des projets proposés sur une plate-forme de financement participatif, d’établir des règles pour le calcul de ces taux au niveau de chaque prêt individuel concernant un projet donné de financement participatif proposé sur une telle plate-forme. Définir le défaut à un niveau plus détaillé, c’est-à-dire au niveau du prêt, permet de cerner les cas où un porteur de projet risque de ne pas s’acquitter des obligations de crédit qu’il a sur un prêt, mais pas sur d’autres. Dès lors, afin de calculer les taux de défaut des projets proposés sur une plate-forme de financement participatif, les prestataires de services de financement participatif ne devraient pas automatiquement considérer les différents prêts destinés au même projet comme étant en défaut en même temps. Ils devraient vérifier si certains signes du défaut sont propres au projet de financement participatif dans son ensemble, plutôt qu’à un prêt en particulier. Concrètement, si une grande partie des prêts associés à un projet de financement participatif est en défaut, ils peuvent juger improbable que les autres prêts du projet soient remboursés en totalité sans recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, et traiter ces prêts comme étant eux aussi en défaut.